Quels sont les droits des passagers en cas de vol retardé ?

Lors d’un voyage, il arrive, parfois, que le vol soit retardé au départ. Que faut-il faire dans ce cas? Est-ce que les passagers ont droit à une indemnisation ?

Les garanties européennes des droits des passagers en cas de vol retardé

En 2004, le règlement européen n.261/2004, concernant le droit des passagers aériens, a été adopté. Il prévoit les droits des voyageurs en cas de retard ou d’annulation d’un vol. Il régit :
– Les vols au départ d’un État de l’Union européenne
– Les vols d’un État tiers vers un État membre de l’Union européenne, si la compagnie aérienne est basée dans un pays de l’Union. Le règlement 261/2004 ne s’applique pas à un passager s’il bénéficie d’une assistance et d’une indemnisation dans l’État tiers.
Pour les autres vols, qui ne sont pas régis par ce règlement, les garanties dépendent de la compagnie aérienne.

Retard de vol : les droits des passagers issus du règlement européen

Les passagers doivent savoir leurs droits en cas de vol retardé d’au moins deux heures. Les compagnies aériennes ont, ainsi, l’obligation de leur procurer une notice, comprenant les règles d’assistance et d’indemnisation.
• Une prise en charge gratuite des passagers durant l’attente du départ
La compagnie aérienne a cette obligation si:
– l’attente dure plus de deux heures pour un vol inférieur ou égal à 1500 km
– Elle dure plus de trois heures pour une distance de vol supérieure à 1500 km et n’excédant pas 3500 km
– L’attente dure plus de quatre heures pour un vol plus de 3500 km
La prise en charge inclut la restauration et les rafraichissements, auxquels s’ajoute l’hébergement si le départ est reporté le lendemain.
• Le droit au remboursement du billet d’avion et l’indemnisation
En cas de retard important de cinq heures ou plus, chaque passager peut renoncer au voyage et demander le remboursement de son billet d’avion. S’il décide d’attendre le départ, il doit impérativement être indemnisé lorsqu’il arrive à destination, sauf si le retard du départ était dû à un cas de force majeure.